SCI : les différents types de modifications
Les évolutions d’une SCI peuvent être motivées par des ajustements stratégiques, financiers ou organisationnels. Chacune de ces modifications doit être réalisée de façon conforme afin d’être opposable aux tiers et de garantir la sécurité juridique de la société.
Modification du capital de la SCI
Une SCI peut revoir son capital social à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de ses besoins financiers.
- Augmentation de capital : Elle peut être réalisée par l’apport de nouveaux associés ou par un apport supplémentaire des associés existants (numéraire, nature, incorporation de réserves).
- Réduction de capital : Cette démarche peut être envisagée en cas de retrait d’un associé ou de restructuration financière.
Changement de dénomination de la SCI
Une SCI peut modifier son nom pour des raisons stratégiques ou administratives. Avant d’enregistrer la modification, il est conseillé de vérifier la disponibilité du nouveau nom auprès de l’INPI pour éviter tout risque de confusion avec une autre société.
Modification de l'objet social de la SCI
L’objet social définit l’activité principale de la SCI. Si les associés souhaitent élargir ou modifier cette activité, une mise à jour statutaire est nécessaire. Un objet social mal défini ou imprécis peut engendrer des difficultés juridiques et fiscales, d’où l’importance de le rédiger avec précision.
Transfert du siège social de la SCI
Si la SCI change d’adresse, elle doit officialiser cette modification en suivant différentes démarches, qui varient en fonction du lieu de transfert :
- Si le siège social reste dans le même département : Une seule annonce légale est nécessaire.
- Si le siège est déplacé dans un autre département : Deux publications légales sont requises (ancien et nouveau siège).
Le transfert doit être validé en assemblée générale et faire l’objet d’un dépôt via le guichet unique pour être officiellement enregistré.
Transformation de la SCI
Une SCI peut évoluer vers une autre forme juridique en fonction de l’évolution des besoins des associés. Parmi les transformations possibles :
- SCI vers SARL : Pour passer à une activité commerciale et adopter une structure à responsabilité limitée.
- SCI vers SAS : Si les associés souhaitent une gouvernance plus souple et une meilleure attractivité auprès d’investisseurs.
Prorogation de la durée de la SCI
Par défaut, une SCI est constituée pour une durée maximale de 99 ans. Avant son expiration, les associés doivent voter une prorogation pour éviter la dissolution automatique.
Organisation de la SCI : nomination et désignation
La gestion d’une SCI repose sur un gérant unique ou plusieurs co-gérants, responsables de la gestion courante de la société. Toute modification dans la direction doit être déclarée officiellement.
- Nomination d’un nouveau gérant : Si le gérant actuel quitte ses fonctions, les associés doivent nommer un remplaçant.
- Nomination d’un co-gérant : Si les associés souhaitent partager la gestion, ils peuvent nommer un co-gérant. Cette nomination suit les mêmes formalités que pour un gérant unique.
Pour modifier votre SCI, vous devez obligatoirement publier une annonce légale dans un journal habilité (JAL) pour informer les tiers et garantir la transparence des opérations. Notre plateforme sécurisée met à votre disposition les formulaires correspondants à vos modifications. En quelques clics, publiez votre annonce légale et recevez l’attestation de parution.
