Publier une annonce légale SCCV NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

La nomination d'un nouveau gérant au sein d’une Société Civile de Construction-Vente (SCCV), qu’elle découle d'une démission ou d’une révocation, implique plusieurs obligations légales. Parmi celles-ci, la publication d'une annonce légale est indispensable pour formaliser le changement et informer l’ensemble des parties prenantes. Remplissez le formulaire ci-dessous pour procéder à la publication de l'annonce légale et recevoir votre attestation de parution immédiatement par mail. Publiez l’annonce légale officialisant la nomination d’un nouveau gérant pour votre SCCV en quelques clics seulement.

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