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SOCIETE

SIÈGE SOCIAL

ACTE

DIRIGEANTS ARRÊTANTS

finDeFonction


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nomination


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Dénomination sociale

SA  au capital social de Capital social Euros

Siège social :

N° de voieAdresseCode postal Ville

RCS N° RCS

Le "Date de l'acte", " Nature de l'acte " a décidé de transformer la société en "Nouvelle forme de la société". En conséquences : a°) Il a été mis fins aux fonctions de : (énuméré le nom, le prénom et la fonction de toutes les personnes présentes sur le Kbis) {{= finDeFonction.civilite }} {{= finDeFonction.nom }} {{= finDeFonction.prenom }}, {{= finDeFonction.fonction }} b°) Ont été nommés (Fonction, nom, prénom, adresse de toute les personnes devant paraitre sur le kbis sous la nouvelle forme) {{= nomination.fonction }}, {{= nomination.civilite }} {{= nomination.nom }} {{= nomination.prenom }}, {{= nomination.numeroDeVoie }}, {{= nomination.adresse }}, {{= nomination.codePostal }} {{= nomination.ville }}. c°) Les Commissaires aux Comptes ont été (ou non pas été) conservés dans leurs fonctions.

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